L’Etat toujours inopérant face à la crise du logement en France

Alors que la CSF interpelle les institutions ainsi que l’Etat sur la crise du logement en France depuis plusieurs décennies, Elisabeth Borne a annoncé le 5 juin 2023 le programme du gouvernement à la suite des travaux de la Convention Nationale de la Refondation volet Logement.

Malgré les 700 propositions identifiées, les mesures finalement retenues ont largement déçu les participants aux travaux.  Le plan gouvernemental paraît déconnecté des réels besoins permettant d’éradiquer la crise du logement en France.

Pas de mesures de régulation du marché :

Les travaux du CNR avaient mis en exergue l’urgence de mesures pour l’encadrement du prix du foncier ainsi qu’une législation sur les meublés touristiques type Airbnb.

Malgré un large consensus sur la nécessité d’agir face aux effets délétères d’un marché immobilier sans boussole, le plan Borne se contente de limiter dans les années à venir le soutien financier de l’Etat à l’investissement l’immobilier (Fin du dispositif Pinel, resserrement du Prêt à taux zéro).

Suspension du versement au Fonds National des Aides à la Pierre :

Au lieu de soutenir la nouvelle construction par un financement de l’Etat à l’Aide à la Pierre, le gouvernement entend permettre aux organismes HLM de suspendre leurs versements au Fonds National des Aides à la Pierre, afin de les soulager financièrement. Cependant aucune mesure de compensation de ce montant n’est mentionnée.

Il est à craindre que les montants consacrés aux aides à la pierre deviennent totalement anecdotiques, avec comme première conséquence une augmentation des loyers ou une réduction des surfaces pour atteindre l’équilibre économique des nouvelles opérations de production HLM.

Pas de remise en cause de la Réduction du Loyer de Solidarité

De plus, les annonces n’intègrent aucune remise en question des ponctionnements sur le budget des organismes (via la RLS, Réduction de Loyer de Solidarité), alors que le nombre de constructions HLM atteint un faible niveau, très loin des objectifs affichés du gouvernement.

La Confédération Syndicale des Familles rappelle ses revendications face à la crise du logement :

–           Le retrait de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS)

–           Le financement par l’Aide à la pierre de la production et la rénovation du parc social et privé

–           La hausse des APL et du forfait-charges pour permettre de faire face à l’explosion des charges locatives et des loyers.

–           Un taux à 5,5 % sur la production de logements sociaux

–           L’encadrement des loyers sur les marchés immobiliers tendus