A l’initiative de l’ancien Ministre Guillaume Kasbarian, une proposition de loi portant sur « La fin du maintien à vie dans le logement social » sera discutée à l’Assemblée nationale le 31 mars, jour qui marquera également la fin de la trêve hivernale.

• Une révocation du droit au maintien dans les lieux !

Malheureux hasard ou cynisme décomplexé, ce texte, aussi appelé « loi Kasbarian 3 », a pour objectif de « fluidifier » le parcours résidentiel en excluant du parc social quelques milliers de locataires, dont les revenus sont jugés trop élevés pour s’y maintenir ou qui seraient propriétaires d’un quelconque bien immobilier.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et l’abandon de son précédent projet de loi, le Député Kasbarian revient à la charge, se posant en « justicier » du logement social.

Concrètement, cette loi entend abaisser le seuil de dépassement des plafonds de 150 à 120%, pour exclure du parc social tout locataire qui dépasserait ce plafond deux années consécutives.

S’ajoute, dans ce texte, tout un arsenal pour maximiser l’application du surloyer et étendre son application aux quartiers prioritaires de la ville, avec la réorientation des locataires du social vers le logement intermédiaire ou privé. C’est une instrumentalisation éhontée de quelques situations marginales.

Cette PPL veut, en effet, faire entendre qu’en éjectant du parc HLM les derniers ménages qui bénéficient encore de ressources acceptables, cela libérerait assez de logements pour les presque trois millions de demandeurs en attente !

• Les conséquences désastreuses de la réforme des APL 2018 pèsent toujours sur les locataires !

 Nous rappelons la responsabilité de l’Etat qui, par son retrait, a conduit à un parc social contraint de s’auto-financer. Pire encore, la ponction de 1,1 milliard d’euros sur les APL accentue cette situation, dans laquelle seuls les locataires paient pour les logements actuels et futurs.

Face au mal-logement et à ses conséquences désastreuses qui se développent partout sur le territoire français, il y a urgence à garantir le droit de toutes et tous à accéder à un logement stable décent et abordable. Cela doit impérativement passer par le lancement d’un plan d’urgence pour la construction de logements locatifs sociaux.

Bien au contraire, le Député Kasbarian, soutenu par la grande majorité libérale qui compose la chambre basse, souhaite que les bailleurs sociaux logent uniquement les plus démunis et qu’on abandonne purement et simplement l’objectif de mixité sociale dans les quartiers.

Ne pas s’attaquer au réel problème de la crise sans précédent du logement dans notre pays est irresponsable, et les associations de locataires demandent l’abandon immédiat de cette «PPL Kasbarian 3».

Retrouvez  en cliquant ici le communiqué des associations de locataires du Bas-Rhin.