Début juillet, la CSF manifestait, avec ses partenaires, son inquiétude face aux propositions « court-termistes » du gouvernement, qui ne permettaient pas de créer un modèle en accord avec les urgences sociales et écologiques de long terme.
Le 16 août, la CSF voit ses craintes confirmées par l’adoption d’une loi Pouvoir d’Achat sans ambition ne répondant pas aux enjeux d’une cohésion sociale menacée par une inflation dépassant les 6%.
Celle-ci impacte d’abord les foyers modestes contraints de consommer une part conséquente de leur revenu en énergie et alimentation ; les plus aisés, aux budgets moins exposés, amortissent cette crise avec bien moins de conséquences.
Pour protéger les plus exposés, l’action sur les causes structurelles de l’inflation aurait dû passer par un plan massif de développement des énergies renouvelables, de relocalisation des moyens de production et par le soutien bien mieux ciblé des plus vulnérables.
Quelques mesures applicables de la loi pouvoir d’achat dès la rentrée
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Évolution de la remise carburant
La « remise carburant » instituée le 1er avril est prolongée jusqu’au 30 décembre 2022. Elle est actuellement de 18 centimes d’euros TTC/litre.
Mais …. du 1er septembre au 31 octobre 2022, le montant de l’aide TTC sera majoré à 30 centimes d’euros/litre (25 centimes hors taxes /litre) pour les gazoles, essences et le gaz de pétrole, et à 30 centimes d’euros le litre (25 centimes hors taxe d’euros/MWh (PCS)) pour le gaz naturel.
Puis, entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022, le montant de l’aide sera minoré à 10 centimes d’euros/litres (8,33 centimes d’euros hors taxe) pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié, et à 10 centimes d’euros/litres (8,33 euros hors taxe/MWh) pour le gaz naturel.
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Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie
Il plafonne la hausse des factures d’électricité à 4 % et gèle les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021. Le dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. Voire article Habitat.
Concernant le fioul, 230 millions d’euros sont prévus pour les ménages modestes. Ciblage en cours.
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Limitation de la hausse des loyers
La hausse des loyers a été fixée à 3,5 % maximum, jusqu’au 30 juin 2023.
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Résiliation électronique d’un abonnement et baisse des frais de résiliation
Un consommateur peut désormais résilier en ligne tout contrat de consommation.
Par ailleurs, les frais de résiliation qui sont liés à un achat de téléphone auprès d’un opérateur au titre de la deuxième année d’abonnement sont, par ailleurs, abaissés de 25 % à 20 %.
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Achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant
Cette mesure permettra jusqu’au 31 décembre 2023 d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
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Revalorisation de 4 % de l’allocation de rentrée scolaire
Elle a été payée automatiquement à tous les bénéficiaires lors d’un deuxième versement à partir du 18 août 2022. Par exemple, une famille avec un enfant de 7 ans, touchera 376,98 € d’allocation de rentrée le 16 août puis 15,07 € (montant de la revalorisation de 4%) à partir du 18 août.
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Aide alimentaire exceptionnelle
Le gouvernement a annoncé le versement de l’aide alimentaire exceptionnelle pour le 15 septembre. Qui s’élèvera à 100 euros par foyer, auxquels s’ajouteront 50 euros par enfant. Sont concernés exclusivement les bénéficiaires de certains minimas sociaux et de la prime d’activité ainsi que les étudiants boursiers.
Sources et pour aller plus loin :
La CSF en alerte sur le projet de loi pouvoir d’achat ! – La CSF 67