Aux locataires d’Alsace Habitat à Hautepierre,

 

Lors du décompte de charges locatives de l’année 2021, que vous aviez réceptionné à la fin de l’année 2022, vos représentants des locataires avaient observé des anomalies dans la répartition des frais d’eau chaude.

Par une pétition, vous aviez demandé à Alsace Habitat de corriger ces anomalies en août 2023. En octobre 2023, Alsace Habitat vous avait alors refacturé les frais d’eau chaude selon votre surface habitable.

Par une seconde pétition, en décembre 2023 vous aviez contesté ce mode de répartition non équitable et injuste !

Pour vous soutenir et résoudre ce litige, la CSF 67 et les représentants des locataires ont saisi la Commission Départementale de Conciliation, instance pilotée par la préfecture du Bas-Rhin.

En séance du 14 mars 2024, une solution amiable a pu être trouvée pour vous donner raison !

Elle prévoit un nouveau mode de répartition des frais d’eau chaude pour les années 2021,2022 et 2023 ainsi qu’une remise financière par Alsace Habitat en contrepartie. Les frais d’eau chaude seront calculés selon le nombre d’occupants dans vos logements, sur déclaration.

Pour indemniser son erreur de gestion, Alsace Habitat paiera à sa charge 10 % de la facture d’eau chaude par an pour 2021,2022 et 2023 soit 15 000 euros par an (45 000 euros au total).

A partir de l’année 2024, les nouveaux compteurs d’eau chaude et d’eau froide relèveront vos consommations en télérelève.

Pour expliquer plus en détail la répartition des frais d’eau chaude pour 2021,2022 et 2023 ainsi que répondre aux questions des locataires, une réunion s’est tenue le mardi 2 avril au CSC le Galet avec la présence du bailleur.