Chaque année les bailleurs transmettent aux locataires les décomptes de charges de l’année précédente et facturent ou créditent à ces derniers une régularisation qui clôture l’exercice.
…Et tous les ans, La CSF 67, syndicat de locataires, soutient en accompagnant individuellement ou collectivement, les locataires face aux bailleurs afin de s’assurer de la régularité des pièces et des sommes qui leurs sont facturées.
- En 2023 impact massif du coût de l’énergie sur le budget des familles
Nous attendions en 2024 la régularisation des charges de l’année 2023 avec inquiétude en raison de la fin du bouclier tarifaire en juillet 2023 sur le gaz, et le maintien à des niveaux élevés des cours du marché de l’énergie.
En amont, certains bailleurs sociaux ont transmis, sur notre demande, des informations complémentaires aux locataires afin d’expliquer les effets inflationnistes sur la quittance et les guider vers des démarches simplifiées d’apurement.
- Des locataires d’Alsace Habitat lourdement touchés
Les locataires d’Alsace Habitat ont été en 2024 et sont, en 2025, particulièrement nombreux dans nos permanences car les sommes exigées pour l’année 2023 sont hors de proportion par rapport aux années précédentes.
En octobre 2024, nos travaux sur les décomptes de charges 2023 transmis par des locataires d’Alsace Habitat, nous ont révélés :
- à consommation constante, le volume des charges avait subi une inflation allant jusqu’à 230% pour le chauffage et 440% pour l’eau chaude.
- Des informations manquantes ou peu claires interrogeant sur la conformité des sommes exigées.
- La CSF contrôle les charges facturées par les bailleurs
Pour rappel, en 2023 la CSF avait convoqué Alsace Habitat face à la Commission Départementale de Conciliation, lui contestant la validité sur trois ans des décomptes de charge de 350 locataires. Nous avons obtenu de cette dernière, en mars 2024, qu’elle contraigne le bailleur à leurs mises en conformité.
Fin octobre 2024, face à nos questionnements et au dénuement des locataires, nous avons interpellé à nouveau Alsace Habitat avec nos constats pour qu’il justifie cette explosion des coûts.
Suite aux échanges et à la réunion de concertation du 3 décembre 2024, le bailleur nous a livré fin 2024 des données techniques de consommations et de coûts facturés par les fournisseurs d’énergies.
Si l’analyse de ces données a confirmé nos constats, elle n’a cependant pas révélé d’anomalies systémiques justifiant la mise en œuvre d’une procédure contestant au bailleur leur validité devant une juridiction. Cependant, nous avons relevé des situations individuelles qui révélaient un mode de répartition erroné que nous avons fait corriger.
Nous attendons avec inquiétude les décomptes 2024 qui seront adressés aux locataires à partir de l’été…
Nos revendications reposent sur l’analyse des faits qui révèlent que l’inflation du prix de l’énergie impacte en premier lieu les familles populaires. Aussi, la CSF revendique : Auprès d’Alsace Habitat et aux bailleurs :
Des initiatives gouvernementales permettant :
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