La CSF aux côtés des locataires pour le contrôle des charges locatives 2024

Durant l’été et l’automne 2025, de nombreux locataires du parc social et du parc privé recevront leur régularisation de charges locatives de l’année 2024.

Depuis plusieurs années, le montant des charges locatives pèse particulièrement sur le budget des locataires. Après des années 2022 et 2023 difficiles, le résultat des décomptes 2024 devra être étudié minutieusement par secteurs et quartiers. Comme chaque année la CSF et ses équipes locales accueilleront les locataires dans leurs permanences dès la rentrée pour le contrôle des charges locatives 2024.

Par son expertise la CSF applique une méthodologie ayant fait ses preuves afin de comprendre et vérifier la conformité des décomptes :

Vérifier le mode de répartition utilisé :

Pour calculer la somme totale des charges locatives annuelles par logement, le bailleur utilise un mode de répartition qui dépend du type de poste. Les postes tels que les frais d’entretien des parties communes ou des espaces extérieurs sont calculés selon la surface du logement. En revanche, les postes énergétiques tels que l’eau chaude ou le chauffage doivent être payés selon la consommation individuelle !

La production des pièces justificatives par le bailleur :

Si le bailleur social joue un rôle d’intermédiaire entre les fournisseurs d’énergie /prestaires et les locataires, il a un devoir de transparence. Cette transparence passe par la production et la mise à disposition des pièces justificatives permettant de comprendre son décompte : relevés de consommation d’eau ou de chauffage ; factures des fournisseurs ; cahiers des charges des prestataires etc…. Les locataires ont un délai de 6 mois suivant la réception du décompte pour demander l’accès aux pièces justificatives.

Contrôler la nature des charges demandées

La listes des charges récupérables par les bailleurs auprès des locataires est exhaustive et définie dans le décret n°87-713 du 26 août 1987. Il convient donc de vérifier la conformité de la nature des montants facturés par le bailleur.

Certains bailleurs sociaux ont déjà communiqué sur l’envoi et la compréhension des décomptes annuels 2024. C’est le cas d’Ophéa par exemple.

Vous souhaitez être accompagné par la CSF 67 afin de contrôler collectivement ou individuellement votre décompte de charges locatives,

contactez-nous au 03 88 23 43 60 !